Le présent document contient les Conditions Générales d’Utilisation qui s’appliquent à vos achats sur http://www.brasileia.co
1. Politique de confidentialité
Pour utiliser ce Site Internet, vous devez:
- Avoir 18 ans ou plus et être en capacité de contracter,
- Avoir lu et accepter les Termes et Conditions suivants.
Ces Termes et Conditions d’usage régulent la relation juridique des processus de contrat réalisés entre les Usagers-Clients de la page web http://www.brasileia.co propriété de BELMAX TRADING. Les Usagers acceptent les Termes et Conditions d’utilisation à partir du moment d’usage du produit. Brasileia Cosmetics a mis à votre disposition son adresse e-mail : [email protected] pour répondre à vos doutes et questions sur les Termes et Conditions d’utilisation.
2. Avis Légal
La présente page Web a été mise en place afin de vous préciser nos services et pour répondre à toute question de clients, contacts commerciaux et demandes d’emplois. La page web http://www.brasileia.co est gérée par:
BELMAX TRADING SARL
Raison sociale: BELMAX TRADING
Registre de commerce: B02221072021
Siège social: « 23 Rue Apollon, Les Jardins de Carthage 2046 Tunis
E-mail: [email protected]
3. Usagers
L’utilisation de la page web http://www.brasileia.co implique l’acceptation des présentes Termes et Conditions du Service. L’usager doit lire attentivement le présent document à chaque occasion d’utilisation de la page web www.brasileia.co
L’accès à la page web http://www.brasileia.co est libre et gratuit.
L’usager qui le souhaite, pourra recevoir, quotidiennement, sur son adresse e-mail les offres et promotions disponibles et réaliser des achats en se connectant sur la page web www.brasileia.co
4. Limitation de responsabilité
Même si Brasileia Cosmetics apporte une grande attention à la présentation des produits et à leur description, les informations et en particulier les photos apparaissant sur le Site Internet sont fournies sans condition ou garantie qu’elles soient exactes, complètes et mises à jour. Vous devez revoir pour chaque produit sa description afin d’en connaître les caractéristiques.
Sauf disposition contraire, et dans les limites prescrites par le droit tunisien, Brasieleia Cosmetics et ses fournisseurs, fournisseurs de contenu et annonceurs excluent expressément toutes responsabilités pour tous dommages, y compris et sans limitation, tous dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires, ou dommages relatifs à une perte d’utilisation, de bénéfices, de données ou tout autre bien incorporel, dommage causé à la clientèle ou à la réputation, ou coût d’achat de produits ou services de substitution résultant de, ou liés à l’utilisation, à l’impossibilité d’utilisation, aux performances ou aux dysfonctionnements du Site Internet ou des Sites Liés et des éléments postés dessus, indépendamment du fait que ces dommages pourraient être considérés comme prévisibles en vertu du contrat, de la responsabilité délictuelle, de la jurisprudence ou de tout autre corps de règle applicable.
Cette disposition n’a aucune incidence sur la responsabilité de Lolita en cas de décès ou de blessures, résultant de sa négligence, ou de sa responsabilité en cas de fausse déclaration, déclaration trompeuse relative à une question essentielle, ou sur toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi.
La consultation et la passation de commande sur Internet implique une connaissance et une acceptation des caractéristiques et risques associés à Internet, en termes de performances techniques, de temps de réponse, de risques d’interruption, de virus et plus généralement de tous risques associés à la connexion et à la transmission de données sur Internet. L’utilisateur d’Internet doit prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses propres données et informations stockées sur ses équipements informatiques.
5. Achat
5.1 Prix et Disponibilité
Les prix de Brasileia Cosmetics incluent la TVA et les frais de livraison. Donc il n’y aura pas des frais supplémentaires. Vous êtes considéré comme l’acheteur de toute commande qui vous est adressée.
5.2 Processus d’achat
Pour effectuer un achat, l’usager devra ajouter les produits qui l’intéressent dans son panier. Après que vous ayez cliqué sur le bouton « Commander », le paiement sera effectué par le moyen de paiement que vous avez désigné et Brasileia Cosmetics commencera le traitement de votre commande. Il vous faudra ensuite remplir les champs du formulaire d’achat et accepter les présents Termes et Conditions du Service.
Notre contrat avec vous sera formé, conformément aux termes du Code Civil, au moment où votre commande est passée avec succès après que vous avez cliqué sur le bouton « Commander » sur la dernière page de commande dans laquelle les informations sont résumées.
Vous recevrez un courriel accusant réception de votre commande dans lequel vous sera indiquée une date de livraison prévue. Seuls les produits énumérés dans le courriel de confirmation envoyé au moment de l’expédition seront inclus dans le contrat.
Brasileia Cosmetics se réserve le droit de refuser les commandes sans garanties de solvabilité, qui sont incomplètes ou qui font référence à des produits indisponibles ou pour toute autre raison jugée valable par Brasileia Cosmetics.
5.3 Caractéristiques des produits
Les caractéristiques de chaque produit sont inscrites sur leur fiche correspondante sur la page web Brasileia Cosmetics. Les produits peuvent ne pas correspondre avec les détails réels des produits car les images des produits peuvent avoir différents qualités d’images dépendant du navigateur web utilisé.
5.4 Disponibilités des produits
Toutes les commandes sont sujettes à la disponibilité des produits. Brasileia Cosmetics se réserve le droit d’annuler la commande si le produit n’est plus disponible. En ce cas, Brasileia Cosmetics fera ses meilleurs efforts afin de maintenir sa page web actualisée afin que les Usagers puissent voir quels sont les articles en stock ou non.
5.5 Paiement
Dès réception de votre commande, nous procédons à une pré-autorisation sur votre carte de crédit ou de débit afin de vérifier que les fonds sont suffisants pour couvrir la transaction. Votre commande ne sera pas acceptée et les produits ne seront pas expédiés tant que cette procédure de pré-autorisation n’aura pas été effectuée. Votre carte de crédit ou de débit sera débitée lorsque nous aurons confirmé la commande.
Maintenant nous pouvons accepter aussi les règlements par e-Dinar, par chèque ou en espèces.
5.6 Coûts d’envois
Les articles sont envoyés depuis Tunis. Les commandes sont envoyées à n’importe quel lieu du territoire tunisien, par l’intermédiaire des entreprises de transport avec lesquelles nous travaillons, dans un délai maximum de 72 heures ouvrés.
Les commandes seront envoyées directement à l’adresse indiquée du client. Le client recevra un avis et un appel pour le recevoir. Dans le cas où le client ne répond pas lors des 3 tentatives, les articles seront renvoyés à Brasileia Cosmetics.
Le client recevra son colis du lundi au samedi de 9 heures à 17 heures. Il lui faudra renseigner son numéro de téléphone afin d’être joignable pour l’entreprise de livraison. Si le client ne remplit pas la case correspondant au numéro de téléphone, Brasileia Cosmetics ne prendra aucune responsabilité face à la non-livraison du colis.
Pour le moment, la livraison est totalement gratuite.
5.7 Retours et Droit de rétractation
Si, pour n’importe quelle raison que ce soit, l’Usager n’est pas pleinement satisfait de son achat, il a la possibilité d’exercer son droit de rétractation (restitution) des articles dans un délai de quinze (15) jours calendaires à partir de la date de réception de la commande, à condition que les articles soient reçus au département des retours dans cette même période de 15 jours. Pour retourner un ou plusieurs articles achetés, l’Usager devra, dans le délai susmentionné, accéder à son compte Brasileia Cosmetics et à la section « Mes achats ». Dans ladite section, l’Usager devra générer un fichier PDF de retour correspondant à la commande pour laquelle il souhaite effectuer ce retour. L’Usager devra imprimer ledit fichier et l’envoyer, avec les articles à retourner, à l’adresse indiquée sur le document PDF. Dans tous les cas, l’envoi des articles à retourner doit être traité par l’Usager.
Le retour des articles ne sera pas accepté si ce dernier a été fait en utilisant notre système de collecte.
Si l’Usager souhaite retourner des articles appartenant à des commandes différentes dans un même envoi, il devra générer et envoyer avec les articles une feuille de retour par commande.
Le droit de rétractation (restitution) est sujet aux conditions suivantes:
- Les articles devront être retournés intacts; ils ne peuvent pas être usés ou endommagés.
- Les articles d’une même commande doivent être retournés dans un seul et même envoi, les retours séparés d’une même commande n’étant pas acceptés.
Le retour sera considéré comme réalisé lorsqu’il sera réceptionné dans les installations de Brasileia Cosmetics.
Brasileia Cosmetics assumera les possibles coûts ou incidents qui pourraient découler du transport des articles retournés, qui seront sous la responsabilité exclusive de Brasileia Cosmetics.
Si l’Usager sollicite un retour, Brasileia Cosmetics vérifiera l’état de(s) l’article(s) et, selon que les conditions mentionnées ci-dessus soient remplies ou pas, les cas suivants pourront se produire :
- a) L’article ne remplit pas les conditions, son retour est donc rejeté par Brasileia Cosmetics.
Dans ce cas, l’Usager sera contacté, dans un délai de 15 jours calendaires à partir de la date à laquelle il a communiqué à Brasileia Cosmetics sa volonté de retourner les articles, et se verra offrir l’option de retourner les articles qui n’ont pas été acceptés par Brasileia Cosmetics. Toutes les dépenses générées par ce remboursement seront à la charge de l’Usager, y compris le transport de ces articles (du client à Brasileia Cosmetics, et retour). Si l’Usager n’accepte pas l’option de conserver le produit retourné et rejeté par Brasileia Cosmetics, ce dernier peut conserver les articles et leur montant.
- b) L’article remplit les conditions mentionnées précédemment, son retour est donc accepté par Brasileia Cosmetics.
Dans ce cas, l’Usager recevra un courrier électronique lui informant que son retour a été accepté et que dans un délai maximum de 15 jours calendaires dès réception des articles retournés, Brasileia Cosmetics procédera au remboursement du montant de l’achat, TVA comprise.
5.8 Garanties
Si le bien acquis ne correspond pas aux caractéristiques annoncées, l’acheteur pourra résilier le contrat et obtenir le remboursement du montant payé.
6. Propriété intellectuelle, logiciels et contenus
Les droits de propriété intellectuelle portant sur tous logiciels et contenus mis à votre disposition sur ou par le Site Internet restent la propriété de Brasileia Cosmetics ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois et traités sur la propriété intellectuelle à travers le monde. Tous ces droits sont réservés par Brasileia Cosmetics et ses concédants. Vous pouvez stocker, imprimer et afficher le contenu fourni par le Site Internet uniquement pour votre usage personnel. Il vous est interdit de publier, manipuler, distribuer ou reproduire, sous quelque forme que ce soit, le contenu, y compris les images, ou toutes copies du contenu qui vous est fourni ou qui apparaît sur le Site Internet. Il vous est également interdit d’utiliser ce contenu à des fins commerciales ou professionnelles.
7. Liens hypertextes vers le Site Internet
Vous pouvez mettre en place des liens hypertextes vers notre page d’accueil à condition que vous le fassiez de manière loyale et légale, et que cela ne porte pas atteinte à notre réputation ou ne profite pas d’elle. Il vous est toutefois interdit de mettre en place un lien hypertexte qui suggèrerait toute forme d’association, d’approbation ou de soutien de notre part, alors qu’il n’en existe aucun.
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Le Site Internet ne doit pas être intégré dans un autre site internet. De plus, il vous est interdit de mettre en place un lien hypertexte vers le Site Internet, autre que vers la page d’accueil du Site Internet. Nous nous réservons le droit de supprimer le lien sans préavis.
8. Modifications des termes et conditions du service
Brasileia Cosmetics se réserve le droit, à tout moment de modifier ou d’actualiser ses Termes et Conditions du Service tout, ou en partie. Chaque nouvelle version des Termes et Conditions sera effectives à partir de la date de publication de la page web www.brasileia.co
Brasileia Cosmetics se réserve le droit de modifier l’offre commerciale à tout moment sur la page web www.brasileia.co. Ces modifications n’affecteront en aucun cas les opérations déjà réalisées.
9. Nullité
Si une partie quelconque des Conditions de Vente venait à être inapplicable (y compris toute disposition relative à l’exonération de responsabilité), l’applicabilité du reste des Conditions de Vente n’en serait pas affectée, et les autres clauses resteraient en vigueur. Autant que possible, dans le cas où une clause/sous clause ou une partie de clause/sous clause peut être séparée du reste de la clause afin de rendre la partie restante valable, la clause doit être interprétée en conséquence. Dans le cas contraire, vous acceptez que la clause en question soit rectifiée et interprétée de telle manière qu’elle se rapproche du sens original de la clause, conformément à la loi.
10. Service
Brasileia Cosmetics a le droit, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, de modifier, retirer ou changer les Services et/ou les pages du Site Internet.
11. Réclamations
Si vous souhaitez laisser une réclamation à Lolita, merci de contacter notre équipe du Service Client: [email protected]
12. Intégralité du contrat
Les présentes Conditions de Vente constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les parties et remplacent tous les accords précédents et actuels conclus entre Brasileia Cosmetics et vous.